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Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention
Espèces:
All Species
Secteurs:
All Areas
Limitations:
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
Ne s'applique pas aux eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard
Adopted at Meeting:
Période en vigueur:
2009 - 2010