Dans les années 1990, la pêche INN de légine dans la zone de la Convention était estimée à plus de six fois la capture déclarée par les navires de pêche licites. À l'époque, la CCAMLR était consciente que d'autres stocks marins de l'Antarctique ne s'étaient pas reconstitués depuis la surpêche des années 1970 et réalisait qu'il était crucial de résoudre le problème de la pêche INN. Bien qu'il soit estimé que le niveau de la pêche INN a baissé dans la zone de la Convention, il demeure préoccupant pour la Commission et risque de compromettre gravement l'atteinte des objectifs de conservation de la CCAMLR.

La CCAMLR a adopté des mesures de conservation pour traiter spécifiquement de la menace posée par la pêche INN, notamment l'établissement de la Liste des navires INN des Parties contractantes (Mesure de conservation 10-06) et de la Liste des navires INN des Parties non contractantes (Mesure de conservation 10-07), ainsi que le contrôle des ressortissants (Mesure de conservation 10-08).

Comptes rendus d'observation visuelle de navires de pêche INN

Les Membres qui détectent des navires INN possibles ou avérés dans la zone de la Convention, par observation directe de la part de leurs propres navires ou lors d'activités de surveillance, sont tenus de fournir des précisions sur ces observations à la CCAMLR. Les États du pavillon sont informés que leurs navires ont été observés et ils sont encouragés à enquêter sur les activités de ces navires et à aviser la CCAMLR des mesures prises pour éliminer l'activité INN dans la zone de la Convention.

Listes des navires des Parties contractantes et des Parties non contractantes

La CCAMLR examine chaque année les informations disponibles, y compris les déclarations d'observation visuelle présentées par les Membres, sur les activités de pêche INN dans la zone de la Convention. Elle a, de plus, établi la Liste des navires INN des Parties contractantes et la Liste des navires INN des Parties non contractantes. Ces listes, qui peuvent être consultées par les Membres, les Parties non contractantes, d'autres organisations inter-gouvernementales, des organisations non gouvernementales et par le public, sont mises à jour régulièrement dès que de nouvelles informations sont communiquées par des Membres ou des Parties non contractantes.

Les navires inscrits sur la Liste des navires INN des Parties contractantes ou sur la Liste des navires INN des Parties non contractantes seront considérés par la Commission comme ayant été impliqués dans des activités INN et ayant porté atteinte à l'efficacité des mesures de conservation, menaçant ainsi les stocks de légine, les habitats marins et les espèces des captures accessoires dans la zone de la Convention.

Autres listes des navires INN

La CCAMLR a conclu des accords formels avec trois organisations régionales de gestion de la pêche dont les conventions s'appliquent à des zones adjacentes à la limite nord de la zone de la Convention CAMLR. Les liens vers leurs listes des navires INN sont donnés ci-dessous.

ORGPPS : www.sprfmo.int/measures/iuu-lists/
OPASE : www.seafo.org/Management/IUU
APSOI : www.apsoi.org/mcs/iuu-vessels.