La Commission, établie en vertu de l'Article VII de la Convention CCAMLR, met en œuvre les objectifs et les principes de la Convention visés à l'Article II.
La Commission comporte un Comité scientifique établi par la Convention CAMLR. La Commission et le Comité scientifique peuvent créer des organes subsidiaires pour les besoins de l'exécution de leurs fonctions.
La Commission a établi deux organes subsidiaires :
- un Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation, et
- un Comité permanent sur l'administration et les finances
Les rapports des réunions de la Commission sont publiés chaque année.
Une liste à jour des présidents et responsables figure sur la page Who's who in CCAMLR.
La Commission
Le Règlement intérieur de la Commission (
189.63 Ko) décrit le déroulement des réunions de la Commission. La Commission élit un président et un vice-président pour un mandat initial de deux ans, lequel peut être renouvelé.
Les décisions de la Commission établissent le cadre réglementaire appliqué à la gestion de chaque pêcherie dans la Zone de la Convention. Ces décisions peuvent porter, entre autres, sur les limites de capture et les fermetures de saisons ou de zones, et sur des mesures visant à limiter autant que possible l'impact potentiel des activités de pêche sur les espèces non visées et sur l'écosystème.
L'Adhésion à la Commission habilite les Parties à participer aux décisions de la Commission et à voter. C'est au consensus que sont prises les décisions.
La Commission gère ses activités en quatre langues : l'anglais, l'espagnol, le français et le russe.
Un Secrétariat permanent situé à Hobart, en Australie, fournit assistance et soutien administratif à la Commission.
Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
La Commission a adopté des attributions pour un Comite Permanent sur l'Application et l'Observation des Mesures (SCIC) Attributions et Organisation de ses Travaux chargé de lui transmettre des informations, des avis et des recommandations dans des domaines liés au suivi et à la conformité des pêcheries.
Lorsqu'il se réunit, au moins une fois par an, le SCIC fait le bilan de l'application et de la conformité aux mesures de conservation de la CCAMLR et procède à une évaluation.
Le SCIC examine par ailleurs les informations sur la Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le déroulement du Système de contrôle ; de plus, il se joint au Comité scientifique et au Système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO pour émettre des recommandations sur les améliorations à apporter ou les priorités.
Pour traiter des questions techniques ou autres questions spécifiques, le SCIC forme des groupes de travail, en fonction de ses besoins.
Comité permanent sur l'administration et les finances
La Commission a adopté des attributions pour un Comité Permanent sur l'Administration et les Finances (SCAF) chargé de lui rendre des avis sur, entre autres :
- les états financiers annuels vérifiés
- les opérations budgétaires annuelles
- les prévisions budgétaires pour les années à venir
- le fonctionnement du secrétariat.