Accueil Accueil

CCAMLR

Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

  • Accueil
  • Accès au texte
  • S'identifier

Formulaire de recherche

  • La CCAMLR
  • Mesures de conservation
  • Science
  • Pêcheries
  • Conformité
  • Données
  • Réunions
  • Publications
  • Circulaires
Photo by Leonid Pshenichnov
  • English
  • Français
  • Русский
  • Español
  • Accueil
  • La CCAMLR
  • Convention CAMLR
  • Relation avec le système du Traité sur l'Antarctique

La CCAMLR

  • Documents de base
  • Historique
  • Convention CAMLR
    • Historique de la Convention
    • Texte de la Convention CAMLR
    • Statut de la Convention
    • Zone de la Convention
    • Relation avec le système du Traité sur l'Antarctique
  • Commission
  • Comité scientifique
  • Fonds de renforcement des capacités générales (FRCG)
  • Adhésion
    • Membres
      • Devenir Membre
    • États adhérents
      • Adhésion à la Convention
    • Coopération
    • Représentants au Comité scientifique
  • Première évaluation de la performance de la CCAMLR
  • Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR
  • Secrétariat
    • Structure
    • Liste du personnel
    • Possibilités de stages
      • Anciens stagiaires
    • Plan stratégique du secrétariat de la CCAMLR
    • Effectuer un paiement
    • Jours fériés à la CCAMLR
    • Offre d’emploi
  • Médias
  • Réalisations et défis
  • Le logo CCAMLR
  • Explication des termes
    • Glossaire des sigles et abréviations
  • Nous contacter
Print this page
Increase font size
Decrease font size

Relation avec le système du Traité sur l'Antarctique

Pages utiles

Texte de la Convention CAMLR
Convention CCAMLR
Historique de la Convention
La CCAMLR

La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (Convention CAMLR) forme partie intégrante du système du Traité sur l'Antarctique. La Convention CAMLR comporte des dispositions qui imposent aux Parties contractantes une série d'obligations liées au Traité sur l'Antarctique, entre autres :

  • Article III
  • Article IV.1, et
  • Article V.

Le rapport entre la Convention CAMLR et le Traité sur l'Antarctique et son Protocole relatif à la protection de l’environnement, ainsi que les principes de conservation incarnés dans la Convention même, sont quelques-unes des caractéristiques qui font que la Convention CAMLR se distingue des organisations régionales de gestion de la pêche.

Article III

En vertu de l'Article III de la Convention CAMLR, les Parties contractantes, qu'elles soient ou non parties au Traité sur l'Antarctique, conviennent de ne pas mener dans la zone du Traité sur l'Antarctique d'activités qui aillent à l'encontre des principes et des objectifs de ce Traité et se reconnaissent liées, dans leurs rapports réciproques, par les obligations visées dans les Articles premier et V de ce Traité.

Article IV.1

L'Article IV.1 de la Convention CAMLR lie ses Parties contractantes, dans leurs rapports réciproques, par les Articles IV et VI du Traité sur l'Antarctique. Le Traité sur l'Antarctique et la Convention CAMLR (par l'Article IV de chacun d'eux) protègent explicitement toutes les positions des États en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique. L'Article IV.2 de la Convention CAMLR reflète l'Article IV.1 du Traité sur l'Antarctique, qui sauvegarde les différentes positions de toutes les Parties en ce qui concerne la revendication de souveraineté territoriale. L'Article IV.1 du Traité sur l'Antarctique dispose que :

Aucune disposition du présent Traité ne peut être interprétée :

  • comme constituant, de la part d'aucune des Parties contractantes, une renonciation à ses droits de souveraineté territoriale, ou aux revendications territoriales, précédemment affirmés par elle dans l'Antarctique
  • comme un abandon total ou partiel, de la part d'aucune des Parties contractantes, d'une base de revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique, qui pourrait résulter de ses propres activités ou de celles de ses ressortissants dans l'Antarctique, ou de toute autre cause
  • comme portant atteinte à la position de chaque Partie contractante en ce qui concerne la reconnaissance ou la non-reconnaissance par cette Partie du droit de souveraineté d'une revendication ou d'une base de souveraineté territoriale de tout autre État, dans l'Antarctique.

Article V

L'Article V de la Convention CAMLR dispose que les Parties contractantes qui ne sont pas parties au Traité sur l'Antarctique reconnaissent les obligations et les responsabilités particulières des parties consultatives au Traité sur l'Antarctique quant à la protection et la préservation de l'environnement dans la zone de ce Traité. De plus, ces Parties contractantes s'engagent à observer les mesures de conservation adoptées par la RCTA pour la protection de l'environnement antarctique.

Les Parties contractantes sont tenues de respecter, le cas échéant, le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes et les autres mesures adoptées par les parties consultatives au Traité sur l'Antarctique quant à la protection de l'environnement antarctique.

Complément d'information

Le document La CCAMLR et ses liens avec le Traité sur l'Antarctique (190.36 Ko) contient des informations de fond relatives à la Convention CAMLR et décrit à gros traits les liens entre la Convention CAMLR et le Traité sur l'Antarctique, ainsi que les obligations essentielles à l'intention des parties à la Convention, tant actuelles que potentielles.

La CCAMLR et ses liens avec le Traité sur l'Antarctique (190.36 Ko)

Haut de la page

This page was last modified on 23 Oct 2019

Nous contacter

E-mail: ccamlr [at] ccamlr [dot] org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse: 181 Macquarie Street, Hobart, 7000, Tasmania, Australia
Adresse postale: PO Box 213, North Hobart 7002, Tasmania, Australia

 

Liens rapides

  • Postes vacants
  • Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2021/22
  • Bulletin statistique
  • Brochure CCAMLR

Current and Upcoming Meetings

Footer Links French

  • S'identifier
  • Messagerie
  • e-groupes CCAMLR
  • Assistance technique
  • Droits d’auteur
  • Clause de non-responsabilité et politique de confidentialité
  • Plan du site
© Copyright - the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources 2025, Tous droits réservés.  |  Haut de la page  |  Site créé par Eighty Options